NG International Ltd. ("NGI") est une société enregistrée à Malte dans le dessein d’exploiter des applications en ligne et des applications pour les téléphones portables. NGI Vous fournit des services de jeu en ligne (les « Services NGI ») sous réserve des termes et conditions qui suivent qui font partie de ce contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») que Vous devez lire attentivement dans son intégralité avant que Vous n’utilisiez les Services NGI ou ses produits. Notez SVP que le contrat constitue un accord légal qui engage NGI et vous. En vous inscrivant sur NGI et/ou en utilisant les Services NGI, vous acceptez d’être lié par ce contrat dans son entièreté et sans réserve. Si vous n’acceptez pas les clauses de ce contrat, vous devriez immédiatement arrêter d’utiliser les Services NGI et retirer les jeux RVG de votre ordinateur et de votre téléphone portable. Notez que le Contrat constitue un accord valable entre Vous et NGI. Outre les termes et conditions de ce Contrat, veuillez consulter nos Politique de Sécurité et de Vie privée , Politique de Jeu responsable , Politique de franc jeu , Politique d'encaissement et Politique de Bonification , ainsi que les autres règles, politiques et termes et conditions concernant les jeux et les promotions affichées sur notre site Internet et/ou sur nos applications pour téléphones portables, et qui sont inclus dans les présentes à titre indicatif, tout comme les autres politiques dont Vous pourriez être avisé par Nous de temps à autre.

1. Définitions
   
   Dans ce Contrat, sauf si le contexte indique clairement le contraire:
   
   

   Jeu d’entraînement gratuit	signifiera un mode de jeu permettant au titulaire d’un Compte de Joueur de jouer aux Jeux RVG proposés sur notre NGI Services. Le jeu en mode d’entraînement n’implique aucune mise sur des fonds réels et n’entraîne aucune possibilité de gagner ni de perdre ces fonds, mais est tout de même assujetti aux mêmes règles de jeu que le mode de jeu d’argent réel;
   Jeu(x) RVG	signifiera un ou des Jeux d’entraînement gratuit et/ou des Jeux d’argent réel qui peuvent être joués par des Joueurs titulaires d’un Compte de Joueur valide, par le biais de notre ou de nos sites Web;
   Procédures de jeu	signifiera toutes procédures ou conditions publiées par NGI Services en plus de ce Contrat, qui ne s’appliquent qu’à un jeu particulier d’entraînement gratuit et/ou d’argent réel;
   Règles du jeu	signifiera les règles régissant tous les jeux d’entraînement gratuit et d’argent réel sur le NGI Services , y compris tous les articles pertinents de ce Contrat et telles qu’elles figurent dans les Procédures de jeu de chaque Jeu RVG;
   Système interactif	Signifiera le logiciel utilisé par les services NGI sur le ou les sites Web pour activer et contrôler le résultat des jeux d'entraînement gratuit et d'argent réel proposés sur le ou les sites Web;
   Application(s) pour téléphone portable	Cela correspond à n’importe quelle application possédée, exploitée, affiliée ou organisée par NG International Ltd. et à n’importe quel programme, base de données ou autre contenu dérivé dont on exige d’avoir un accès ou d’être utilisé par Vous, Vous permettant de participer aux jeux RVG pour un jeu d’entraînement gratuit ou pour jouer avec de l’argent réel;
   Services NGI	S’applique au système de jeu en ligne de NG International Ltd sur les sites web et/ou sur les applications pour portable, ceci incluant les services et les activités de jeu associés, comme proposés et listés sur les différents sites web et/ou sur les applications pour portable.
   Jeu	signifiera tout achat en argent réel d’un de nos Jeux RVG aux fins de miser en ligne sur de l’argent réel;
   Joueur	signifiera toute personne âgée de plus de 18 ans étant titulaire d’un Compte de Joueur valable auprès de NGI aux fins de miser sur de l’argent en ligne;
   Compte de Joueur	signifiera un compte personnel ouvert par un individu, uniquement pour cet individu, et géré par Nous afin de permettre à cette personne de jouer aux jeux RVG sur notre NGI Services à la fois en mode d’entraînement et en mode d’argent réel;
   Jeu d’argent réel	consiste en un mode de jeu permettant au titulaire d’un Compte de Joueur de jouer aux Jeux RVG proposés sur NGI Services et impliquant la mise sur de l’argent réel et la possibilité de gagner ou de perdre cet argent;
   RVG	signifiera toute offre individuelle de miser sur de l’argent sur NGI Services achetant une représentation générée de valeur aléatoire;
   Jeu(x) RVG	signifiera un ou des jeux d’entraînement gratuit et/ou des jeux d’argent réel qui peuvent être joués par des Joueurs titulaires d’un Compte de Joueur valide, par le biais de notre ou de nos sites Web;
   Nous, Notre ou Nos	Fait référence à NG International Ltd, Neopoints Technologies, et/ou à tous filiales, partenaires, directeurs, cadres et employés de NG International Ltd.
   Partenaires NGI	Fait référence à tout partenaire, agent, entrepreneur et/ou partenaire commercial de NG International Ltd., ceci incluant les Partenaires Label blanc.
   Nom d’utilisateur et mot de passe	Cela correspond au nom d’utilisateur et au mot de passe que vous choisissez quand vous vous enregistrez pour utiliser les services NGI.
   Site Web	signifiera tout site Web appartenant, exploité, affilié ou hébergé par NG International Ltd. et tout programme ou fichier de données et tout autre contenu dérivé de ceux-ci, qui est nécessaire pour que vous accédiez ou que vous utilisiez d'une autre manière pour participer aux Jeux RVG en mode d'entraînement ou d’argent réel;
   Partenaire de marque blanche	Fait référence à toute entité qui est le propriétaire d’un site Web et/ou d’une compagnie de téléphone portable qui fournit certaines fonctions, comme du marketing et de la publicité, en relation avec les services NGI.
   Vous, Votre ou l’Utilisateur	se rapportera à l’utilisateur du ou NGI Services pour les jeux en mode d’entraînement ou d’argent réel.

   
   
   
2. Respect de la loi
   
   

   2.1	La mise à disposition des Services NGI ne représente pas une proposition ni une invitation de Notre part à utiliser le ou les NGI Services , si vous résidez dans un pays ou une région dans lesquels cet usage est actuellement interdit par la loi, ou dans toute juridiction où NGI, à sa seule discrétion, choisit de ne pas proposer les Services NGI.
   2.2	Vous acceptez seul la responsabilité de déterminer si Votre usage du NGI Services est légale dans le pays/la région où Vous habitez et/ou dans le pays/la région où Vous vous connectez au(x) site(s) Web. NGI Services ne sera responsable d’aucune utilisation illégale ou non autorisée de Notre ou de Nos sites Web par Vous, étant donné que Nous sommes incapables de vérifier la légalité de leur usage dans chaque juridiction et que Vous seul êtes tenu de vérifier la légalité d'usage de Nos Services NGI avant de Vous connecter à Notre ou Nos sites Web. Veuillez obtenir un conseil juridique dans la juridiction applicable si Vous avez des doutes quant à la légalité de Votre usage du ou des NGI Services selon les lois de toute juridiction qui vous sont applicables.
   2.3	Selon la loi, Vous ne pouvez utiliser le ou NGI Services que si vous avez atteint l’âge de 18 ans ou êtes d’âge légal tel que déterminé par les lois du pays où vous habitez, qui ne sera valable que si l’âge de la majorité de votre juridiction est de 18 ans ou plus.
   2.4	Nous nous réservons le droit, à tout moment, de Vous demander la preuve de votre âge afin d’assurer que des mineurs n’utilisent pas Notre ou NGI Services . Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler Votre Compte de Joueur et de Vous empêcher, de manière provisoire ou permanente, d’utiliser les Services NGI si une preuve satisfaisante de votre âge n’était pas fournie ou si Nous soupçonnions que Vous êtes mineur et qu’une telle preuve satisfaisante n’était pas fournie par Vous dans les cinq (5) jours ayant suivi notre demande de la fournir ; dans ce cas, Votre Compte de Joueur sera fermé et Vous perdrez tous les fonds déposés sur Votre Compte de Joueur; cette décision sera finale, contraignante et sans recours.
   2.5	Durant leur période d’engagement et ce pour une période de 24 mois par la suite, aucun cadre, directeur, employé, consultant ou agent de NGI ou aucune de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, vendeurs ou partenaires de marque blanche n’aura la permission d’utiliser les Services NGI directement ou indirectement, les fournisseurs et les vendeurs non plus. Cette limitation s’applique également à l’entourage de ces personnes, et dans ce but, « entourage » inclus, mais ne se limite pas à, époux/épouse, partenaire, parent, enfant ou frère et sœur.

   
   
   
3. Droits de propriété intellectuelle
   
   

   3.1

   Pour éviter le doute, NGI est le propriétaire ou le titulaire des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et/ou du Système interactif et des Jeux RVG proposés sur le NGI Services. Les Joueurs et les Joueurs potentiels n’acquièrent aucun droit dans ceux-ci en utilisant les Services NGI Notre ou Nos sites Web. Par ailleurs, tout autre contenu sur le ou les NGI Services et Mobile, y compris entre autres, le logiciel, les images, les illustrations, le graphisme, les photos, les animations, les clips vidéo, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du site ») appartiennent à NGI ou à une de ses sociétés et/ou à ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et/ou des droits de propriété intellectuelle, ou par d’autres droits. Les Joueurs et les Joueurs potentiels admettent et consentent à n’être autorisés à utiliser les Services NGI et/ou le ou les sites Web uniquement de la manière prévue de manière expresse dans ce Contrat, et ces Joueurs et Joueurs potentiels n’obtiennent aucun droit dans le Contenu du site, ni dans aucune partie de celui-ci. En aucun cas Vous ne pourrez utiliser le Contenu du site sans l'accord écrit préalable de NGI.

   3.2

   Tout le contenu et l’utilisation des Services NGI se destinent uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale. Tout autre usage est strictement défendu et vous serez entièrement tenu responsable pour les dégâts, les coûts et les dépenses provenant ou en connexion avec ces activités défendues.

   
   
   
4. Utilisation des Comptes de Joueurs
   
   Pour vous connecter et jouer aux Jeux RVG sur Notre ou NGI Services, en mode d'entraînement gratuit ou d'argent réel, vous devez ouvrir un Compte de Joueur qui représentera par la suite Votre identification NGI tant que Vous utiliserez le ou NGI Services.
   
   

   4.1	En ouvrant un Compte de Joueur, Vous confirmez et admettez, par les présentes, que: 4.1.1 Vous avez au moins 18 ans. 4.1.2 Les détails que vous nous avez fournis dans le formulaire d’inscription sont corrects, vrais, et complets. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de mettre à jour votre compte joueur suite à un changement de ces informations. Vous consentez par la présente à ce que nous puissions, à notre discrétion, dévoiler tout ou partie des informations qui nous sont fournies par les services NGI à des Partenaires NGI, afin d’exécuter certaines fonctions nécessaires pour l e bon fonctionnement des Services NGI, ceci incluant dans des buts de vérification et d’authentification de vos informations personnelles, ainsi que dans le but de vous communiquer du matériel publicitaire et des informations relatives aux services et produits de NGI et des Partenaires NGI. Veuillez svp consulter notre Privée Pour plus de détails, que vous acceptez par la présente. Si les informations que vous nous fournissez devaient s’avérer fausses, erronées, trompeuses ou de quelque manière incomplètes, vous serez en rupture de contrat et nous nous réservons le droit de clôturer votre compte de joueur immédiatement et/ou de vous empêcher d’utiliser les services NGI, en plus de toute autre mesure que nous pourrions décider de prendre. 4.1.3 Votre Compte de Joueur NGI est uniquement destiné à Votre usage personnel et les fonds déposés sur votre Compte de Joueur ne peuvent être utilisés que pour jouer sur Notre ou NGI Services . Vous ne pouvez pas utiliser Votre Compte de Joueur de la part d’une autre personne. Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte de Joueur NGI et utiliser les Services NGI à l’aide de ce seul Compte de Joueur. Toute utilisation de Votre Compte de Joueur est strictement destinée à Vos fins privées. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’accès par un tiers à Votre Compte de Joueur et Nous n’assumerons aucune perte subie par Vous en résultat d’un tel événement. Toute activation de Votre Compte de Joueur en utilisant le Mot de passe et le Nom d’utilisateur corrects sera considérée par Nous comme une entrée valable par Vous sur Votre Compte de Joueur. Si vous preniez conscience d’une utilisation non autorisée de Votre Compte de Joueur, il Vous appartient de nous en aviser immédiatement et nous suspendrons Votre Compte de Joueur dans l’attente de toute enquête ultérieure de cet usage non autorisé. 4.1.4 Les fonds détenus dans Votre Compte de Joueur ne sont pas porteurs d’intérêts. Vous ne pourrez pas faire de paris en utilisant les Services NGI s’ils sont d’un montant supérieur au montant total de l’argent déposé sur Votre Compte de Joueur. 4.1.5 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes sommes dues à NGI. Vous consentez à ne pas effectuer de rétro facturations et/ou à ne pas refuser ou annuler tout paiement effectué par Vous en rapport avec les Services NGI. Vous Nous rembourserez pour toute rétro facturation, déni ou annulation de paiement que Vous feriez et pour toute perte subie par Nous de ce fait. 4.1.6 Vous n’avez pas encore de Compte de Joueur existant sur NGI à votre nom et/ou vous n’utilisez pas les Services NGI à travers le compte d’un autre joueur avec vos informations bancaires. Si vous tentez d’ouvrir plus d’un Compte de Joueur, sous votre propre nom ou sous un autre nom, ou si vous tentez d’utiliser les Services NGI par le biais du compte de quelqu’un d’autre, nous aurons le droit de fermer immédiatement tous vos comptes, de conserver l’argent qu’il pourrait y avoir sur ces comptes et vous interdire d’utiliser les Services NGI dans le futur. 4.1.7 Vous comprenez totalement les méthodes, les règles et les procédures des Services NGI et des paris sur Internet en général. Vous comprenez que c’est votre responsabilité d’assurer que les détails des paris et des jeux soient corrects. Vous ne commettrez aucun acte ou ne ferez preuve d’aucune conduite qui endommagerait la réputation de NGI. 4.1.8 Vous êtes entièrement responsable pour l’enregistrement, le paiement et la comptabilisation à n’importe quelle taxation gouvernementale pertinente, ou autre autorité pour n’importe quelle taxe ou autre impôt qui pourrait être payable sur les gains que vous avez remportés. Vous êtes entièrement responsable pour tout réseau de télécommunication et pour tout service d’accès à Internet et autres accords et permissions requis en connexion avec votre utilisation des services NGI. 4.1.9 Vous êtes entièrement responsable pour tous réseaux de télécommunications et pour les services d’accès à Internet ainsi que pour d’autres accords et permissions requis en relation avec Votre usage des Services NGI.
   4.2	Vous êtes tenu de conserver le secret de Votre Compte de Joueur y compris de Votre Nom d'utilisateur et de Votre Mot de passe, et de limiter l'accès à Votre ordinateur, et Vous consentez à assumer la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de Votre Compte de Joueur. Vous devez garder secrets Vos Nom d'utilisateur et Mot de passe et ne les divulguer à aucun autre individu. Pour garder secrets Vos Mot de passe et Nom d’utilisateur, Vous devez respecter ces consignes de sécurité: Ne jamais écrire ou autrement enregistrer Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe d’une manière qui puisse être comprise par quelqu’un d’autre. Ne jamais divulguer Vos Nom d'utilisateur et Mot de passe à un autre individu. Éviter les détails de Nom d’utilisateur et de Mot de passe pouvant être facilement devinés comme les dates d’anniversaire/n° de téléphone, nom du conjoint et/ou des enfants, etc. Nous informer immédiatement (en contactant Notre équipe d’assistance) de tout accès non autorisé à Votre Compte de Joueur et de tout soupçon selon lequel quelqu’un d’autre connaîtrait Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe.
   4.3	Vous serez seul responsable de toutes les transactions effectuées en rapport avec Votre Compte de Joueur en utilisant Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe. Nous supposons que chaque personne qui s’identifie en saisissant Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects est Vous-même et toutes les transactions où les Nom d’utilisateur et Mot de passe ont été saisis correctement seront considérées être valables et autorisées par Vous.
   4.4	NGI conserve l’entière autorité de création, d’entretien et de clôture des Comptes de Joueurs auprès de NGI. La décision de la direction de NGI concernant tout aspect du Compte de Joueur d’un Utilisateur, l’utilisation du ou NGI Services ou la résolution d’un conflit, est finale, contraignante et ne pourra être revue ni contestée.
   4.5	Si Vous ne vous êtes pas connecté à Votre Compte de Joueur pendant six (6) mois, Votre Compte de Joueur sera considéré être un « compte dormant » et Nous vous facturerons un droit mensuel de 10% du solde de compte en qualité de frais de gestion. Les premiers droits seront facturés à la fin du sixième mois qui suivra l’enregistrement de la dernière connexion.
   4.6	Par les présentes, Vous admettez et acceptez qu’un pari puisse donner lieu à la perte d’argent et que Vous assumerez seul toutes les pertes que vous subirez du fait de vos paris sur notre site Web.
   4.7	Vous êtes tenu de lire et de comprendre toutes les règles et procédures des Jeux RVG sur le ou les sites Web avant de jouer à des jeux d’argent réel.

   
   
   
5. Mesures de sécurité
   
   Le Système interactif NGI est un environnement sécurisé qui permet à un Joueur d’accéder aux Services NGI Services que si ce Joueur est passé par nos réseaux sécurisés qui utilisent un cryptage de pointe pour les coordonnées du Nom d'utilisateur et du Mot de passe. Vous ne pourrez pas accéder au(x) site(s) NGI sans passer par notre processus de connexion de sécurité clientèle, et tout Joueur qui contournera notre Système interactif sera poursuivi en justice dans la plus large mesure autorisée par la loi.
   
   
6. Utilisations interdites du ou des sites Web de NGI Services
   
   

   6.1	Par les présentes, Vous confirmez et admettez que: 6.1.1 Vous ne déposez pas des fonds trouvant leur origine dans des activités criminelles et/ou illicites. 6.1.2 Vous ne menez pas d’une autre manière des activités criminelles et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser Votre Compte de Joueur en rapport avec de telles activités. 6.1.3 Vous n’utilisez pas ni n’avez l’intention d’utiliser ou de permettre à quiconque d’utiliser Votre Compte de Joueur en rapport avec Notre ou NGI Services dans le cadre de toute activité interdite ou illicite, y compris entre autres, une activité de fraude ou de blanchiment de fonds, selon les lois de votre juridiction ou selon toutes autres lois applicables dans toute autre juridiction. 6.1.4 Les détails de votre carte de crédit ou de votre carte bancaire, ou ceux d’autres moyens de paiements utilisés pour déposer des fonds sur votre Compte de Joueur, que vous nous avez donné quand vous vous êtes inscrit pour utiliser les services NGI, sont ceux du titulaire du Compte de Joueur et de telles cartes ne sont ni volées ni signalées volées. Sans déroger au susmentionné, si vous utilisez une carte de crédit ou une carte bancaire ou une toute autre forme de paiement qui n’est pas enregistré à votre propre nom, nous supposerons que vous avez reçu un accord complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou que la personne dont le nom est utilisé pour de tels moyens de paiement et pour de tels paiements dans le but décrit ci-dessus, vous a donné son accord préalable pour vous engager avec nous. 6.1.5 Vous n'avez pas détenu auprès de Nous un Compte de Joueur qui a été résilié ou suspendu, et Vous ne Nous avez pas avisé, ni maintenant ni dans le passé, que Vous souffrez d'une dépendance au jeu. 6.1.6 Vous n'entrerez pas en force, ni n’accéderez, ni ne tenterez d’entrer en force sur NGI Services. En cas de soupçon d’accès par effraction sur Notre ou sur NGI Services, nous résilierons immédiatement Votre Compte de Joueur, saisirons tous les fonds disponibles sur ce compte et aviserons les autorités compétentes. 6.1.7 Vous ne vous déconnecterez pas intentionnellement d’un Jeu RVG lorsque vous serez en train de jouer sur Notre ou NGI Services. Si Nous déterminions, à Notre seule discrétion, que Vous avez violé cette clause, Nous pourrions immédiatement interrompre Votre accès à Notre ou à NGI Services et/ou bloquer Votre Compte de Joueur. Si Votre Compte de Joueur était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Nous ne serions pas dans l’obligation de Vous rembourser les fonds pouvant se trouver sur Votre Compte de Joueur.
   6.2	Si des activités suspectes, impropres, frauduleuses ou illicites étaient tentées et/ou perpétrées par le biais de Notre ou de NGI Services , Nous aurons le droit de résilier et/ou de bloquer Votre Compte de Joueur et de saisir tous les fonds disponibles sur ce compte. Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de divulguer tous les détails de Votre Compte de Joueur aux autorités compétentes.
   6.3	Dans aucun cas Nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommages causés du fait de l'usage suspect, impropre, frauduleux, illicite ou autrement illégal des Services NGI et/ou du ou des sites Web par tout Utilisateur ou tout autre individu non autorisé à utiliser un Compte de Joueur valide.

   
   
   
7. Devise et paiements
   
   

   7.1	Pour éviter le doute, il est par les présentes déclaré que toute référence à une devise dans ce Contrat sera indiquée en dollars américains ($) et/ou dans toute autre devise acceptée par Nous et conformément à la devise choisie par le Joueur dans son Compte de Joueur.
   7.2	Un Joueur ayant un Compte Joueur valide peut effectuer une demande de retrait de ses gains en un montant mensuel n’excédant pas €50,000 en un seul ou plusieurs retraits sur ce type de Compte Joueur.
   7.3	Vous comprenez que toutes les transactions financières seront gérées par nous, ou par un traitement électronique de paiement de tiers et/ou par des institutions financières pour notre compte. Dans une certaine mesure où ils n’entrent pas en contradiction avec les termes de ce contrat, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’un tel traitement électronique de paiement de tiers et/ou d’institutions financières. Nous nous réservons le droit d’effectuer des chèques avec des tiers en utilisant les informations qui nous ont été soumises par vous par l’ouverture d’un Compte de Joueur ou pas tout autre moyen.
   7.4	Nous nous réservons le droit de refuser les paiements effectués par tout moyen de paiement, tels que certaines cartes de crédit, chèques personnels, portefeuilles électroniques et tous autres types de méthodes de paiement.
   7.5	Vous comprenez qu’en acceptant le paiement d’un bonus qui Vous est offert par Nous, Vous êtes engagé par les règles et le règlement de notre Politique de Bonification.
   7.6	Nous pourrions, à tout moment, déduire de votre solde bancaire positif tout montant que vous nous devriez. À titre d’exemple, au cas où suivant l’accord d’un pari sur votre Compte de Joueur, une réimplantation serait exigée, NGI aurait le droit de déduire de votre Compte de Joueur toute somme d’argent exigée.
   7.7	Tous les paiements depuis votre Compte de Joueur doivent se faire depuis une source de paiement unique, comme une carte de crédit, une carte bancaire ou une carte d’achat sur laquelle vous êtes nommé comme titulaire du compte.
   7.8	Dans l’éventualité où vous gagneriez un jackpot de €10,000 ou plus via un des jeux RVG (les "Gains"), vous accordez par la présente à NGI un droit et une licence mondiale irrévocable, exclusive et perpétuelle, afin d’utiliser votre nom, photographie et assimilés dans n’importe quel média en rapport avec le marketing et la promotion de NGI et du site web et, à cet égard, vous coopérerez totalement avec les représentants de NGI.

   
   
   
8. Politique de remboursement
   
   

   8.1	Aucun remboursement ne peut être accompli une fois que le dépôt allégué (bonus compris) a été joué sur Notre ou sur NGI Services.
   8.2	Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les premières vingt-quatre (24) heures qui suivent la prétendue transaction, ou dans les trente (30) jours si un Joueur prétendait qu’un autre individu (ou un mineur) a accédé à son Compte de Joueur.
   8.3	Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement ou transaction annulée jusqu’à ce que l’identité de l’Utilisateur du Compte de Joueur ait été établie à notre entière satisfaction, afin d’assurer que tout paiement effectué par Nous soit honoré une fois le remboursement accompli. Vous acceptez de fournir, au cas où Nous le demanderions, une identification notariée ou toute autre identification certifiée selon les lois applicables de Votre juridiction. Si cette identification notariée ou certifiée n’était pas fournie dans les cinq (5) jours suivant notre demande, le remboursement ou l’annulation de la transaction ne seront pas effectués, Votre Compte de Joueur sera clos et Nous confisquerons tous les fonds dans Votre Compte de Joueur, et cette décision sera finale, contraignante et sans recours.

   
   
   
9. PAS DE GARANTIE
   
   LE JEU RVG, LE SYSTÈME INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE ET LE MOBILE SONT FOURNIS ‘TELS QUELS’. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE (SELON UNE LOI, UNE ORDONNANCE OU AUTREMENT), Y COMPRIS ENTRE AUTRES, DE GARANTIES IMPLICITES ET DE CONDITIONS DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’APTITUDE A UN BUT PARTICULIER, DE PERFECTION ET DE PRECISION DU RVG JEU, DU SYSTEME INTERACTIF OU DU CONTENU DU SITE ET LE MOBILE, OU DE VIOLATION DES LOIS ET DE LA REGLEMENTATION APPLICABLES.
   
   NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE JEU RVG, LE SYSTEME ET MOBILE INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE SATISFERONT A VOS EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR OU LE MOBILE DEVICE QUI LE METTENT A DISPOSITION SONT LIBRES DE VIRUS OU DE BOGUES, NI QU’IL COMPORTE OU ASSURE L'ENTIERE FONCTIONNALITE, LA PRECISION, LA FIABILITE DES MATERIAUX NI LES RESULTATS OU LA PRECISION DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES NGI.
   
   DANS LE CAS D’ERREURS, DE BOGUES OU DE VIRUS DANS LES SYSTEMES OU DANS LA COMMUNICATION, EN RAPPORT AVEC LE REGLEMENT DU COMPTE OU D'AUTRES ELEMENTS DES SERVICES NGI OU EN RESULTAT D'UNE PERTE DE DONNEES PAR VOUS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE A VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE OU LOGICIEL ET LE MOBILE, NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D’ANNULER TOUS LES JEUX RVG EN QUESTION ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS, SAUF QUE NOUS N’AURONS A FOURNIR AUCUN RESEAU ET/OU SYSTEME DE SAUVEGARDE NI AUCUN SERVICE SIMILAIRE.
   
   NOUS N’ASSUMERONS LA RESPONSABILITE D’AUCUN ACTE OU OMISSION DE LA PART DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET ET LE MOBILE OU DE LA PART D’UN AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT D’ACCES AU SERVEUR QUI HEBERGE NOTRE NGI SERVICES.
   
   
10. Limitation de responsabilité
    
    

    10.1	Votre décision d’utiliser Notre ou NGI SERVICES. est prise à votre discrétion et à vos risques et périls.
    10.2	Nous ne serons pas responsables selon un contrat, un délit, une négligence ni autrement, d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant ou liés d’une autre manière à Votre utilisation de Notre ou de NGI SERVICES . , directement ou indirectement, y compris entre autres, les dommages pour perte de commerce, perte de bénéfices, interruption d’exploitation, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou indirecte (même si Nous avions été avisés par Vous de la possibilité de telle perte ou de tel dommage).
    10.3	Nous ne serons pas responsables selon un contrat, un délit, une négligence ou autrement, de toute perte ou de tout dommage découlant ou en relation avec Votre usage, de tout lien utilisé en relation avec les Services NGI. Nous ne sommes responsables du contenu d’aucun des sites liés.
    10.4	Vous confirmez que Nous ne serons pas responsables envers Vous ni envers aucun tiers d’aucune modification, suspension ou discontinuité du ou des sites Web.
    10.5	Vous acceptez que, au cas où le système interactif ou les Services NGI échoueraient à fonctionner correctement à cause de, mais ne se limitant pas à, un retard ou une interruption du fonctionnement ou de la transmission, aucune perte ou corruption de données ou communication ou un échec des lignes, tout abus de personnes des Services NGI ou de leurs contenus ou toute erreur ou commission dans le contenu ou tout autre facteur hors de notre contrôle: a. NGI ne sera pas responsable pour toute perte, incluant la perte de gains qui pourrait en résulter; et b. Si de telles erreurs sont le résultat d’une augmentation des gains dus ou payés à vous, vous n’aurez pas le droit de toucher cette augmentation. Vous informerez NGI immédiatement de l’erreur et repaierez tous les gains qui ont été crédités sur votre Compte de Joueur par la faute de NGI (puisque dirigée par NGI), ou NGI pourrait, à sa discrétion, déduire un montant égal à ses gains de votre Compte de Joueur ou alors déduire ce montant de la somme d’argent que NGI vous doit.

    
    
    
11. Indemnité
    
    

    11.1

    Vous acceptez de Nous indemniser intégralement, de Nous défendre et de Nous dégager de toute responsabilité, ainsi que Nos cadres, directeurs, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs, en cas de tous/toutes actions, dettes, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les frais de justice, découlant de toute violation de ce Contrat par Vous, et de toutes dettes découlant de Votre utilisation du NGI SERVICES . ou de leur utilisation par toute autre personne accédant au/x site/s Web à l’aide de Votre identification d’Utilisateur, que cette utilisation soit connue ou non de Vous et/ou qu'elle soit faite avec ou sans Votre autorisation expresse.

    11.2

    En plus d’autres recours disponibles, si vous violez l’un de ses termes et conditions de ce Contrat ou que NGI possède des motifs raisonnables pour suspecter que vous avez violé les termes et conditions de ce Contrat, en plus d’autres recours dont NGI dispose, vos gains seront saisis à la discrétion de NGI et NGI pourrait garder le solde positif existant sur votre Compte de Joueur à cause de dégâts ou d’autres montants dû par vous à NGI pour une enquête en cours et/ou la conclusion de toute procédure légale. Enfreindre ce Contrat peut également donner résultat à une disqualification, à la fermeture du Compte de Joueur et/ou à des actions légales menées contre vous.

    
    
    
12. Changements au Contrat
    
    

    12.1	Nous nous réservons le droit d’amender et de faire tout changement à ce Contrat et/ou à la Politique de Vie Privée, aux Règles des Jeux, à la Politique de Bonification et/ou à la Politique d’encaissement , ou à toutes parties de ceux-ci, à notre seule discrétion, et Vous serez engagé par ce Contrat amendé et/ou par la Politique de Vie Privée amendée et/ou par ces Règles des Jeux amendées et/ou dans les quatorze (14) jours qui suivront la publication de ces amendements sur NGI SERVICES . Par conséquent, Nous Vous conseillons de régulièrement visiter Notre ou Nos Service de vérifier les termes et conditions de la version en cours du Contrat, de la Politique de Vie Privée, des Règles des Jeux, de la Politique de Bonification et de la Politique d’encaissement.
    12.2	Vous êtes seul responsable de vérifier de temps à autre le Contrat et la Politique de Vie Privée, les Règles des Jeux, la Politique de Bonification et la Politique d’encaissement pour y consulter ces mises à jour et ces changements. L’indication d’un changement récent effectué par nous sera publiée, respectivement, à la fin de ce Contrat, de la Politique de Vie Privée, des Règles des Jeux, de la Politique de Bonification et de la Politique d’encaissement.
    12.3	Toute utilisation de votre Compte de Joueur sera considérée être une indication de votre connaissance et de votre acceptation de tels changements faits par Nous selon les articles 12.1 et 12.2 ci-dessus.
    12.4	Si vous étiez en désaccord avec les changements effectués dans ce Contrat et/ou dans la Politique de Vie Privée, les Règles des Jeux, la Politique de Bonification et la Politique d’encaissement vous devrez immédiatement cesser toute activité dans votre Compte de Joueur y compris de jouer sur Notre ou sur NGI SERVICES . , fermer votre Compte de Joueur et demander que Nous vous désinscrivions de toute correspondance avec Notre ou NGI SERVICES.

    
    
    
13. Fonction de clavardage (Chat)
    
    

    13.1

    Dans le cadre de votre utilisation des Services NGI il se peut que Nous vous fournissions une fonction de clavardage. Nous nous réservons le droit de passer en revue le texte de clavardage et de conserver un registre de toutes les déclarations faites dans ce cadre. Votre utilisation de la fonction de clavardage est assujettie aux règles suivantes: 13.1.1 Vous ne ferez aucune déclaration de nature ouvertement sexuelle ou grossièrement humiliante, y compris des expressions d’intolérance, de racisme, de haine et de caractère profane; 13.1.2 Vous ne ferez pas de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l’encontre des opérateurs de Notre ou de NGI SERVICES. 13.1.3 Vos ne ferez pas de déclarations visant à publier, promouvoir ou concernant, d’une autre manière, une autre entité en ligne. 13.1.4 Vous ne ferez pas de déclarations concernant NGI SERVICES. ou Notre ou Nos sites Web ni aucun autre site Internet connecté à NGI qui seraient fausses et/ou malveillantes et/ou nuisibles à NGI.

    13.2

    Dans le cas où Vous violeriez une quelconque des dispositions ci-dessus concernant la fonction de clavardage, NGI pourra immédiatement résilier Votre Compte de Joueur. Une fois résilié de cette manière, NGI Vous remboursera tous les fonds qui pourraient se trouver sur Votre Compte de Joueur, en sus de toute somme qui pourrait Nous être due à ce moment là (le cas échéant).

    
    ATTENTION : en utilisant la fonction de clavardage, toute information personnellement identifiable que Vous soumettrez pourra être lue, recueillie ou utilisée par NGI, et NGI n’est ni ne sera responsable de l’information personnellement identifiable que Vous choisirez de soumettre par le biais de la fonction de clavardage.
    
    
14. Divers
    
    

    14.1	Avant qu’un prix puisse être payé sur tout Jeu RVG gagnant, il devra être validé selon ce Contrat et selon les règles et procédures prévues par NGI. Nous nous réservons le droit de prendre seul la décision finale quant au statut de gagnant d’un Jeu RVG, et Notre décision sera finale, contraignante et sans recours.
    14.2	Nous pourrons, à Notre seule discrétion, refuser d’enregistrer et de fournir un Compte de Joueur à tout individu.
    14.3	En signant ce Contrat, vous acceptez, par la présente, de recevoir toute sorte de communication ou de publicité de NGI concernant ses services ou ses produits egalement par email et par SMS. Si vous désirez, à tout moment, vous désengager de la réception de ces communications, SVP faites-le nous savoir en nous envoyant un message blanc avec le mot « Supprimer » (« Remove ») à . Si vous souhaitez ne plus recevoir d’offres promotionnelles par SMS de notre part, faites-le-nous savoir en répondant "stopmessage" a l’un des SMS que vous avec reçu.
    14.4	Nous nous réservons le droit de suspendre, changer, modifier, ajouter ou supprimer tout(s) jeu(x) RVG utilisé(s) par les Services NGI sans l’annoncer préalablement à nos joueurs et avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables pour les pertes que vous endurerez résultant des changements faits et vous n’aurez aucune revendication à l’encontre de NGI à cet égard.
    14.5	Nous nous réservons le droit d’offrir, de temps en temps, des bonus et/ou des promotions et des offres spéciales et une telle offre sera sujette à ses propres règles et conditions. Nous nous réservons le droit de retirer n’importe laquelle de ces offres spéciales et bonus à tout moment. Au cas où NGI pense qu’un utilisateur des Services NGI abuse ou tente d’abuser d’un bonus ou d’une autre promotion, ou aimerait probablement bénéficier à travers un abus ou un manque de bonne foi d’une politique de jeu adoptée par NGI, alors NGI peut, à sa seule discrétion, démentir, différer ou retirer à tout joueur tout bonus ou promotion, ou annuler le contrat quant à cet utilisateur, soit temporairement ou de façon permanente, ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur aux Services NGI et/ou bloquer le Compte de Joueur de l’utilisateur.En outre, NGI se réserve le droit de décliner tout retrait en attente dans ces conditions.
    14.6	Vous acceptez que Nous puissions, à notre seule discrétion, céder ou accorder ce Contrat en sous-licence, en tout ou en partie, à tout tiers ou à toute personne, sans préavis, et vous serez considéré comme ayant consenti à cette cession.
    14.7	Vous comprenez que vous recevrez de nous des communications électroniques, publiées via les Services NGI et/ou envoyées à Vous par e-mail. Toutes ces communications seront considérées avoir été faites ‘par écrit’ et avoir été reçues par vous au terme de 4 jours ouvrables, que vous les ayez reçues ou non.
    14.8	L’applicabilité ou la validité de toute partie de ce Contrat n’aura aucun effet sur la validité ou sur l’applicabilité du reste de ce Contrat.
    14.9	Ce Contrat comporte toutes les ententes entre Vous et Nous en ce qui concerne l’utilisation de Notre ou de NGI SERVICES.
    14.10	Ce Contrat a été rédigé en anglais. En cas de tout écart entre le sens de toutes versions traduites de ce Contrat et sa version anglaise, le sens de la version anglaise prévaudra.
    14.11	Aucune résignation de notre part des termes de ce Contrat ne sera interprétée comme un désistement d’une infraction précédente ou suivante des termes de ce Contrat.
    14.12	A moins qu’autrement et expressément déclaré, rien dans ce Contrat ne créera ou ne confèrera des droits ou d’autres avantages à des tiers.
    14.13	Rien dans ce Contrat ne sera interprété comme création d’agence, de partenariat, de contrat de gestion fiduciaire, relation fiduciaire ou toute autre forme de partenariat commercial entre Vous et Nous.

    
    
    
15. Droit applicable
    
    Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois de Malte et Vous vous soumettez irrévocablement, à Notre bénéfice, à la compétence exclusive des tribunaux de Malte pour régler tout différend (y compris les actions en compensation et les demandes reconventionnelles) qui pourrait surgir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation, l’exécution ou les relations juridiques établies par ce Contrat ou découlant d’une autre manière de Contrat.
    
    Ce Contrat a été mis à jour le 2009-08-10. Pour afficher les précédentes versions de ce Contrat cliquez ici.
    
    
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